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En survolant les zones inondées dans les vallées de la Saône et du Rhône le président François
Mitterrand avait décidé de donner corps au projet de loi relatif à l'indemnisation des victimes de
catastrophes naturelles, ce qui s'est concrétisé quelques mois plus tard, par la loi du 13 juillet 1982.
Depuis, toute personne ou entreprise qui a souscrit une assurance dommages ou pertes
d'exploitation sera indemnisé par son assureur dans le cas d'un sinistre résultant d'une catastrophe
naturelle, reconnu comme tel par un arrêté interministériel pris sur requête du maire de la commune
où se situent les biens sinistrés.
L'assurance des catastrophes naturelles fait partie des assurances obligatoires de biens, en France." (...)
