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La laïcité : un principe, des valeurs

Chapo
par Hugues Fulchiron et Mathilde Philip-Gay - Dalloz 2015, 274
Texte

"Les événements tragiques qui ont marqué la France en ce début d'année 2015 ont donné une nouvelle actualité aux débats sur la liberté d'expression, mais aussi sur la liberté de conscience et de religion et, plus généralement, sur la place du religieux et des religions dans la société, donc sur la conception française de la laïcité. Dans ce contexte, la décision rendue par le tribunal de grande instance de Tarbes le 23 décembre 2014 prend un relief particulier (n° 14/00278, JCP 2014. Act. 25, obs. J. Dubarry). En l'espèce, une mère de famille s'était vue interdire l'accès à l'école dans laquelle ses enfants étaient scolarisés, car elle refusait d'enlever son voile. Or le règlement intérieur de cet établissement catholique sous contrat prohibait le port, au sein de l'établissement, « de signes ou de tenues, par lesquels les personnes manifestent ostensiblement une appartenance religieuse (voile, kippa, etc.) ». Contre les prétentions de la mère qui invoquait notamment une atteinte à la liberté de conscience et de religion, le juge affirme que « rien n'interdit aux établissements sous contrat d'association avec l'État d'étendre la prohibition des signes religieux ostensibles, dans le cadre de leur caractère propre ». S'il est difficile de se faire une juste idée des circonstances de l'espèce (dans ses conclusions, l'école faisait état du comportement radical de la mère, rendant tout dialogue impossible), une telle décision n'en est pas moins critiquable. Non seulement elle confirme un règlement intérieur à la légalité plus que douteuse (1), mais encore, elle révèle une profonde méconnaissance de ce qu'est la laïcité (2). "

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