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La Cour européenne des droits de l'homme - Comment la saisir ? Qu'en attendre ?

Chapo
A l'orée d'une réforme d'ampleur de la procédure applicable devant la Cour de Strasbourg, l'AJ Pénal fait le point.
Texte

Les 18 et 19 février à Interlaken (Suisse) s'est tenur une Conférence ministérielle sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme. Une déclaration commune a été adoptée à l'issue de la Conférence.

Davant l'engorgement de la Cour, une réforme importante de la procédure applicable elle va être amorcée.

En attendant cette réforme, l'Actualité Juridique Pénal consacre un dossier à la Cour de Strasbourg :

- La saisine de la CEDH : vade mecum, par P. Dourneau-Josette ;
- La recevabilité des requêtes devant la Cour européenne des droits de l'homme, par P. Roublot ;
- L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, par É. Lambert Abdelgawad.

AJ Pénal, fév. 2010, n°2.

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