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LOI DU 12 MARS 2012

Chapo
Focus sur les dispositions en faveur de l'égalité professionnelle
Texte

La loi du 12 mars 2012 relative à la résorption de la précarité dans la Fonction publique, comporte également un volet pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Parmi ces dispositions, elle inscrit notamment des quotas de 40 % de nomination de femmes aux emplois d'encadrement supérieur et dirigeant d'ici 2018. À noter également, des dispositions relatives au télétravail.

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