La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a autorisé les entreprises de travail temporaire à conclure des contrats d'apprentissage. Mais pour signer les premiers contrats, les sociétés d'intérim attendaient la parution d'un décret. Celui-ci vient d'être publié au Journal officiel.
Le contrat d'apprentissage conclu avec une entreprise de travail temporaire précise le nom du maître d'apprentissage qu'elle a nommé et la durée de son expérience en entreprise de travail temporaire.
De son côté le contrat de mise à disposition conclu entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire mentionne :
Les mentions du contrat de mission conclu entre l'entreprise de travail temporaire et l'apprenti sont complétées par les mentions du contrat de mise à disposition.
L'entreprise de travail temporaire adresse le contrat de mission, dès sa conclusion, au directeur du centre de formation d'apprentis. Elle l'informe de tout changement concernant le maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise utilisatrice.
La suspension du contrat d'apprentissage emporte suspension du contrat de mission.
La rupture du contrat d'apprentissage emporte la rupture du contrat de mission.
Le maître d'apprentissage assure le suivi de l'apprenti tout au long de sa formation et veille à sa progression, en liaison avec le centre de formation des apprentis et les maître d'apprentissage dans les entreprises utilisatrices.
Pour remplir la mission de maître d'apprentissage, les salariés des entreprises de travail temporaire doivent justifier d'une expérience minimale de 2 ans dans ce type d'entreprise.
Un maître d'apprentissage peut accueillir simultanément 5 apprentis.
Le maître d'apprentissage contribue à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparé, en liaison avec le maître d'apprentissage de l'entreprise de travail temporaire et avec le centre de formation des apprentis.
L'apprenti mis à disposition par une entreprise de travail temporaire est pris en compte dans le calcul du nombre maximal d'apprentis par maitre d'apprentissage.
Par Eléonore Barriot pour www.actuel-rh.fr