Le service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire accueillera les 4èmes rencontres juridiques des SDIS les 6 et 7 juin 2013 à Beaucouzé.
Ces journées destinées aux juristes des SDIS ont pour objet d’échanger et de partager les retours d'expérience, les pratiques et les solutions innovantes qui peuvent se développer dans leur établissement. Elles sont également l'occasion d'organiser une analyse des pratiques juridiques dans les SDIS au travers d'une enquête nationale adressée aux responsables juridiques des SDIS.
Cette année, le programme est le fruit d'un comité de pilotage composé de juristes des SDIS en partenariat avec le Laboratoire d’Études en Droit de la Sécurité Civile (LEDeSC).

Les thèmes abordés concerneront tour à tour :

• Les tendances jurisprudentielles
• L’accès aux documents administratifs sous l’angle opérationnel
• La fonction juridique dans les SDIS, 12 ans après la départementalisation
• Les outils de la mutualisation avec les conseils généraux
• SDIS-Département : deux cadres juridiques à comparer

Plusieurs ateliers seront également à disposition des juristes des SDIS :

• Clarification juridique du financement
  des opérations immobilières
• Quelles pratiques de l'expertise pour protéger les intérêts du SDIS ?
• SDIS, forces de l'ordre et justice : quels rapports ?

Pour les juristes des SDIS qui ne seraient pas encore inscrits ils peuvent s'adresser au service juridique du SDIS49 (Nathalie ALIGAND) :
- par téléphone 02 41 33 21 21
- ou par courriel juridique@sdis49.fr