La très attendue agence de financement des investissements des collectivités locales proposera à ses adhérents des prêts à moyen terme à taux fixes ou taux variables simples mais aucun prêt structuré.
C’est le 22 octobre 2013 qu’a eu lieu le lancement officiel de la très attendue agence de financement des investissements des collectivités locales, sous le nom d’« Agence France locale » (AFL, V. not. AJDA 2013. 1545 ). C’est la fin d’un « combat » de quatre années pour les trois préfigurateurs du projet, le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, le maire de Lyon et ancien président de l’Association des communautés urbaines de France, Gérard Collomb, et le président de l’Association des maires des grandes villes de France, Michel Destot. Selon ce dernier, la création de l’Agence s’inscrit dans une véritable démarche de « responsabilisation et d’émancipation des collectivités locales ».
Lever à terme 4 milliards d’euros par an
Réunies pour une assemblée générale constitutive, douze collectivités territoriales ont d’ores et déjà apporté une première avance de 120 000 € chacune. Chaque collectivité adhérente contribuera ensuite à hauteur de 0,8 % de son volume d’emprunt annuel. Aucune intervention de l’État n’est en revanche envisagée. À terme, l’Agence a pour ambition de lever 25 % des flux annuels du secteur local, soit environ 4 milliards d’euros.
S’agissant de la structure même de l’Agence, celle-ci prendra la forme d’une société publique à l’actionnariat intégralement public. Elle sera composée de deux structures : l’AFL « Société territoriale », en charge du pilotage stratégique de l’Agence, dont le capital sera entièrement détenu par les membres, et une société anonyme filiale, l’AFL « Société financière », qui assurera la mise en œuvre opérationnelle de l’Agence. Détenue par la Société territoriale, la société financière réunira des professionnels de la finance et interviendra de manière autonome sur les marchés pour lever des fonds. Sa création ne pourra en revanche intervenir avant l’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel au second semestre de l’année prochaine. Les premiers prêts ne devraient ainsi pas être délivrés avant septembre 2014.
Pas de délivrance de prêts structurés
L’AFL proposera des prêts à moyen terme (12 à 15 ans) à taux fixes ou taux variables simples mais aucun prêt structuré. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) restera l’interlocuteur privilégié des collectivités pour l’attribution de prêts à long terme.
Si les critères d’adhésion à l’Agence n’ont pas été définitivement arrêtés, la condition sine qua non résidera dans la solidité financière de la collectivité. Jacques Pélissard a, en revanche, précisé, lors de la présentation de l’Agence à la presse, qu’à risque identique « toutes les collectivités seront traitées de manière identique, et ce quelque soit leur niveau de population ».
Mais l’adhésion à l’AFL ne constituera pas pour autant une garantie pour ses membres puisque chaque demande de prêt donnera lieu à une nouvelle vérification de la situation financière de la collectivité. En cas de mauvaise santé financière, une collectivité pourra ainsi se voir appliquer des taux plus importants et même voir son prêt refusé.
