Le nouveau cadre législatif et réglementaire de la planification des déchets prévoit qu’à compter du 1er janvier 2013, les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et dangereux, relevant respectivement des départements et des régions, comprennent des mesures permettant d’assurer la gestion des déchets en situations exceptionnelles (inondations, tornades, avalanches, glissements de terrain, cyclones outre-mer…), notamment celles susceptibles de perturber leur collecte et leur traitement. L'Ademe et le ministère de l’Écologie viennent donc d'éditer un mémo pratique destiné à ces collectivités. Élaboré avec leur concours dans le cadre d’un groupe de travail, ce document entend favoriser la compréhension de l’enjeu des déchets post-catastrophes et faciliter l’application et les prolongements des nouvelles dispositions concernant leur gestion