Portail National des Ressources et des Savoirs

Fiche pratique

Chapo
Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Texte
Information
Une nouvelle fiche pratique consacrée à la loi du 10 juillet 2023 : elle se focalise sur la partie 4 intitulée "Améliorer l'aménagement et la valorisation des forêts en appréhendant la défenses des forêts contre les incendies à l'échelle du massif". Il est abordé les nouvelles mesures préventives dans le cadre de la bonne gestion forestière.                    
fichier
-