La ministre a indiqué qu’elle souhaitait “soumettre à la concertation prochainement” un projet de loi “qui portera spécifiquement sur la fonction publique”. Elle a précisé qu’à l’occasion du 30ème anniversaire de la loi Le Pors du 13 juillet 1983, qui avait rénové et largement modifié le statut de fonctionnaire remontant à 1946, sa volonté était de “réaffirmer les valeurs fondamentales de la fonction publique et actualiser les droits et obligations qui constituent la spécificité et la raison d’être du statut général des fonctionnaires”.

“Les droits et les obligations des agents doivent être modernisés et réaffirmés, pour rappeler aux Français les obligations qui s’attachent à la qualité de fonctionnaire et qui fondent la spécificité de leur statut et la fierté de leur mission”, a-t-elle également déclaré.

Pas de crainte d’une remise en cause du statut - Les syndicats de fonctionnaires, très attachés à ce statut, ne semblaient pas alarmés outre mesure par cette annonce. Selon Christian Grolier (FO), la ministre a “rassuré” les syndicats en laissant entendre que ce serait “une sorte de toilettage de la loi de 1983 dans le but d’améliorer la déontologie des fonctionnaires, leurs droits et garanties”.
Il a ajouté que Mme Lebranchu, qui a manifesté sa volonté de présenter un projet de loi “avant l’été”, avait notamment fait savoir qu’il n’était pas question de fusionner les trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière).

“L’idée, si j’ai bien compris, c’est de discuter d’un projet de loi qui pourrait être débattu au printemps”, a indiqué de son côté Jean-Marc Canon (CGT), peu après la cérémonie des voeux. “On n’a aucun élément du contenu. Je me garde bien d’avoir un avis préfabriqué”, a ajouté le représentant du premier syndicat de fonctionnaires, pour qui tout dépendra de la teneur du texte.