Par courrier en date du 1er octobre 2014, le Président de la République a demandé à Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près la Cour de cassation et président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), de dresser un état des lieux de la législation française en matière d’exemplarité publique au regard notamment des règles et pratiques mises en œuvre dans les autres grandes démocraties. Il lui était également demandé d’émettre des recommandations s’agissant tant des règles applicables aux responsables publics, en matière de probité et de transparence, que des moyens dont dispose la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

La réflexion a porté d’une part sur une première évaluation de la mise en œuvre des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et d’autre part sur les dispositions, aussi bien préventives que répressives, qui pourraient être améliorées pour renouer la confiance publique, qu’il s’agisse des membres du Gouvernement, d’élus ou de candidats au suffrage universel, de fonctionnaires ou de magistrats.