La CNRACL a demandé au magistrat d'effectuer une synthèse pratique de la responsabilité portant principalement sur la responsabilité pénale de l’employeur public en matière d’hygiène et sécurité du point de vue du juge.
L’étude se décompose en trois grandes parties :
Elle est complétée par cinq fiches, contenant des informations pratiques, pour permettre aux employeurs d’organiser plus adéquatement leurs services en matière d’hygiène et de sécurité. Les deux premières traitent des modalités de nomination, du contenu de la mission, de la responsabilité de l’ACMO et de l’ACFI. Une fiche est consacrée aux élus ; elle porte notamment sur le règlement intérieur, les délégations et désignations, l’exercice du pouvoir disciplinaire. Les deux dernières fiches concernent les centres de gestion et la FPH.