A l’occasion de la conférence environnementale qui s’est tenue les 14 et 15 septembre 2012, le Président de la République a fixé l’objectif de faire de la France la nation de l’excellence environnementale. La feuille de route pour la transition écologique définie à l’issue de cette conférence marque la volonté de traduire dans la réalité l’objectif de développement durable inscrit dans la Constitution par la Charte de l’environnement.
Or le droit de l’environnement subit aujourd’hui des critiques : sa complexité et la longueur des procédures seraient des freins aux projets d’intérêt économique ou social ; la protection de l’environnement ne serait pas nécessairement efficace, les normes étant davantage appliquées comme des formalités procédurales qu’au vu de leur objectif final de protection de l’environnement ou de la santé.
Il est donc nécessaire de procéder à un diagnostic des qualités et des défauts des règles applicables en matière d’environnement, à partir duquel seront définies les modifications souhaitables du contenu des normes, de leurs formes (réglementation, incitations, contractualisation,…), de la façon de les élaborer et de les appliquer. L’objectif du gouvernement est que soit assurée une protection de l’environnement réelle tout en facilitant la réalisation des projets d’intérêt économique et social.
Le calendrier :
Les états généraux sont un processus de construction collective et progressive :
Pour participer :
- Les informations sur les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement seront disponibles et actualisées sur le site du Ministère
- Le questionnaire peut être rempli en ligne du vendredi 26 avril au dimanche 9 juin 2013 sur le site des consultations publiques du Ministère ou être téléchargé sur ce site et renvoyé, éventuellement accompagné de contributions complémentaires, à l’adresse :
Pour contacter le groupe de pilotage :
