Le Conseil d’Etat a consacré une étude sur « Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes », dont l’objectif est, d’une part, de définir les atouts et les limites du régime de l’état d’urgence et, d’autre part, d’en circonscrire l’usage.
Il propose, à l’issue de cette étude, une doctrine d’emploi de l’état d’urgence et 15 propositions d’amélioration réparties en trois axes principaux :
1. Mieux définir et circonscrire les états d’urgence.
2. Mieux organiser la puissance publique.
3. Adapter les contrôles aux enjeux spécifiques des états d’urgence.
