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ELECTIONS DE 2014 : LES NOUVELLES MODALITES DU SCRUTIN SE PRECISENT

Chapo
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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture ce 26 février le projet de loi Valls sur les scrutins locaux, qui rénove les élections départementales et instaure les modalités de l'élection au suffrage universel des représentants des communes au sein des intercommunalités. Le scrutin de liste s'appliquerait aux communes de 500 habitants et plus. Seuls les premiers de la liste siégeraient à l'intercommunalité, une option qui ne fait pas l'unanimité.

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