Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard (CDG 30) a mis à disposition de tous un document synthétique autour du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) récemment introduit par le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 lequel remplace les congés d'accident de service, de trajet et de maladies contractées en service.

Et parce que ce nouveau congé unique est récent, le CDG 30 a jugé utile d'expliquer tous les éléments importants à savoir pour en bénéficier. Sont ainsi précisés les types de sinistres visés (les accidents en service, les accidents de trajet et les maladies professionnelles), les démarches que doivent entreprendre aussi bien l'agent que son employeur, l'enquête administrative, le rôle du médecin de prévention, mais aussi les expertises médicales.

Les lecteurs pourront retrouver ladite information également sur la plateforme PNJ du PNRS.