En deuxième lecture, si l'Assemblée nationale a retenu les propositions du Sénat concernant la politique de prévention et d'information du public, elle est en revanche revenue au texte adopté en première lecture sur deux points jugés essentiels concernant la nature des équipements et les conditions de leur installation.

Lors de la discussion générale en deuxième lecture, après avoir entendu Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, M. René Beaumont, rapporteur de la commission des affaires économiques, puis MM. Roger Madec, Christian Cambon et Jean-Claude Danglot, le Sénat a adopté les modifications suivantes concernant l'article 2.

Sur la proposition de la commission et malgré l'avis défavorable du Gouvernement, il a adopté une nouvelle rédaction des articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l'habitation faisant référence à des détecteurs de fumée normalisés, revenant ainsi au texte adopté en première lecture par le Sénat et abandonnant la référence aux seuls DAAF retenue par l'Assemblée nationale puis confiant au propriétaire la responsabilité de l'installation de ces matériels et au locataire la responsabilité de leur entretien, sauf dans certains cas particuliers tels que les locations saisonnières, les logements-foyers, les locations de locaux meublés, les logements de fonction et les locations consenties aux travailleurs saisonniers.