Réforme des retraites (projet de loi) :
Examen en commission à compter du 20 juillet 2010
Projet de loi n° 2760
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2760.asp
Dossier
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_retraites.asp
En navette :
Réforme des collectivités territoriales (projet de loi, 2ème lecture) :
Projet de loi n° 2720
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2720.asp
Dossier
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_collectivites_territoriales.asp
Roumanie - Protection et sécurité civiles dans les cas d'urgence (projet de loi) :
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l’assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d’urgence,
Projet de loi n° 2727
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2727.asp
Dossier
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/roumanie_protection_civile.asp
