L'objet de la présente communication est de faire le point sur l'état d'avancement du programme de déclassement et de gestion des déchets nucléaires des installations gérées par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne dans le carde du Traité Euratom.

La présente mise à jour couvre la période écoulée depuis la dernière communication (2008-2011) et comporte également des prévisions pour l'avenir. Au cours des quatre dernières années, le programme a gagné en importance et de nets progrès ont été accomplis en ce qui concerne un certain nombre d'activités essentielles. Les principales activités du programme sont localisées sur le site du JRC implanté à Ispra
(Italie). C'est en effet dans cette ville que se trouvent la plupart des installations nucléaires à l’arrêt du JRC. Sur les autres sites nucléaires du JRC, situés à Karlsruhe (Allemagne), Petten (Pays-Bas) et Geel (Belgique), les activités de déclassement sont pour le moment relativement limitées, car ces trois sites possèdent des installations nucléaires en exploitation.

Le JRC d'Ispra a concentré ses efforts sur la conception et la construction, sur son propre site, de ses propres installations de caractérisation, de traitement et de conditionnement des déchets avant déclassement. Après déclassement, la totalité des déchets du JRC d'Ispra devront, une fois conditionnés, être entreposés sur place jusqu’à ce que des sites de dépôt provisoire ou définitif soient disponibles en Italie. C’est pourquoi le JRC s'est attelé à la construction d'une installation d’entreposage sur place. Dans l'intervalle, la majeure partie des matières nucléaires obsolètes ont été acheminées hors du site ou sont en cours d'évacuation vers des tiers.

Sur les trois autres sites, les activités de prédéclassement ont été poursuivies aux fins du démantèlement des équipements hors d'usage liés aux travaux de recherche antérieurs et de l'évacuation hors du site des combustibles nucléaires et autres matières nucléaires obsolètes. Sur la base d’une version actualisée de la programmation, les quatre sites ont revu leurs estimations budgétaires en accordant une attention particulière à la période 2014-2020, à savoir la période du nouveau cadre financier pluriannuel de l'UE (CFP), mais aussi en établissant des prévisions pour les dépenses restant après 2020. Les estimations consolidées concernant l'ensemble du programme DWM du JRC après 2013 se chiffrent à 989,2 Mio EUR2012. Depuis la communication précédente, la stratégie d’atténuation des risques a permis plusieurs
améliorations relatives à l’organisation interne, ainsi que la signature, le 27 novembre 2009, d’un accord de règlement entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement italien. L’accord porte sur:

– Le transfert de la responsabilité du déclassement du réacteur Ispra 1 au gouvernement italien à titre de compensation pour les responsabilités italiennes liées aux activités de recherche nucléaires menées antérieurement sur le site JRC d'Ispra,
– Les conditions de transfert de tous les déchets présents sur le site JRC d’Ispra vers le futur dépôt national italien d'ici la fin du programme DWM,
– La limitation du risque de reconditionnement ultérieur des déchets en cas de modification des critères italiens d’admission des déchets.

Les prochaines grandes étapes consisteront à engager des actions et à se mettre d'accord avec les partenaires externes pertinents en ce qui concerne:
– Le calendrier d’exécution de l’accord de règlement d’Ispra, notamment pour le transfert de la licence d'exploitation du réacteur Ispra 1,
– La procédure d'autorisation réglementaire, afin de mieux la rationaliser en fonction des nécessités des projets de déclassement du JRC sur le site d'Ispra,
– Le montant total des coûts de stockage définitif des déchets, en particulier pour le JRC d'Ispra et le JRC de Karlsruhe,
– Les conditions de transfert du réacteur à haut flux du JRC de Petten lors de sa future mise à l'arrêt et à la fin des travaux de démantèlement.

Le comité de pilotage du programme DWM du JRC évalue régulièrement les stratégies de déclassement et l'évolution des dépenses. Le JRC fait également appel au groupe d'experts indépendants du programme DWM, qui rend des avis sur les projets techniques et les estimations budgétaires. Une évaluation menée par des experts externes en 2011-2012 a reconnu que des progrès significatifs avaient été accomplis et a approuvé la version actualisée de la programmation des différents sites pour la future exécution du programme DWM.