La commission de déontologie a donné un avis favorable avec réserve à un sapeur-pompier souhaitant créer une auto-entreprise de travaux subaquatiques alors que le SDIS concerné peut avoir à intervenir en mer. Dans le cadre de cette activité privée, l’intéressé doit notamment s’abstenir de toute relation d’affaires, avec les personnes ou entreprises connues dans le cadre de son activité publique sur l’ensemble du territoire du SDIS concerné et éviter toute concurrence avec les missions privatives et urgentes effectuées par le SDIS. Outre le respect des plages de repos obligatoires, l’agent ne doit pas se prévaloir de sa qualité de sapeur pompier. Commission de déontologie, avis du 11 juin 2009, n°T2009-372
