" Dans un jugement en date du 18 mars 2010, le tribunal administratif d’Orléans confi rme une sanction d’exclusion temporaire de deux ans infl igée par un maire à un agent en situation illégale de cumul d’activité privée lucrative (gérant d’une société). La sanction confirmée est assez lourde et donne l’occasion de rappeler la nécessité de respecter les règles de cumul, compte tenu des sanctions possibles."
