Arrêtés du 17 janvier 2017 portant création de zones protégées
Tous les locaux et installations de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile numéro 7 (UIISC7) constituant le camp Couderc, sis D 35, route de Bras, 83470 Brignoles, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.
Tous les locaux et installations de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile numéro 5 (UIISC5) constituant le quartier de Chabrières, sis route nationale 200, 20250 Corte, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.
Tous les locaux et installations de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud-Est situés aux 2e, 3e et 6e étages du bâtiment sis 17, rue Rabelais à Lyon 3e, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.
Tous les locaux et installations de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile numéro 1 (UIISC1) constituant le quartier Sully, sis au 29, rue de Sully, 28400 Nogent-le-Rotrou, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.
