La commission européenne vient d’adopter un guide de conseils méthodologiques de l’article 6, paragraphes 3 et 4, de la directive « Habitats », 92/43/CEE 2021/C 437/01 C/2021/6913. Ce guide, qui n’est pas juridiquement contraignant, vise à « aider les autorités et les agences nationales des États membres et des pays candidats ainsi que les maîtres d’ouvrage, les consultants, les gestionnaires de sites, les praticiens et les autres parties prenantes à appliquer les obligations découlant de ces dispositions ».
