PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête parlementaire de trente membres relative aux dysfonctionnements du secteur nucléaire en France.
Elle devra notamment aborder les questions suivantes :
– les conditions de sûreté et de sécurité des centrales ;
– l’accès à l’information des populations et le niveau de respect de la convention d’Aarhus ;
– les difficultés financières du secteur ;
– la filière EPR ;
– l’évaluation des stocks sur le site de Cadarache ;
– les déchets nucléaires exportés en Sibérie ;
– les activités d’Areva en Afrique ;
– les poursuites pour espionnage de la part d’EDF.
