"La présente Charte n’a pas vocation à se substituer aux textes en vigueur. Elle vise à améliorer et à enrichir leur mise en pratique tout en fixant des éléments de cadrage aux nécessaires échanges non institutionnels. L’objectif est de mettre en place l’ensemble des conditions propices à l’instauration et à la pérennisation d’un dialogue social de qualité. Il est fait application du contenu de la Charte au niveau national, au niveau déconcentré et territorial.

La mise en oeuvre de cette Charte, conçue comme un engagement réciproque entre l’administration et les représentants du personnel, fera l’objet d’un suivi attentif. Un comité de suivi composé des représentants de l’administration et des représentants des organisations syndicales signataires de la présente charte se réunira au moins une fois par an pour dresser le bilan de son application et proposer, le cas échéant, des améliorations.

La Charte pourra être amendée ou complétée annuellement, pour y intégrer de nouvelles propositions convenues entre les organisations syndicales signataires et l’administration, ou pour tirer les conséquences de modifications législatives ou réglementaires.

Ainsi, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, qui renouvelle en profondeur les conditions et les moyens du dialogue social dans l’administration, conduit à actualiser la première charte signée en juin 2009.

L’ensemble des chefs de services au niveau central, déconcentré et territorial ainsi que les gestionnaires des ressources humaines s’engagent au respect et à la bonne application des principes contenus dans la présente Charte".