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Brèves réflexions sur l'évolution du droit de la fonction publique à travers le prisme de la loi NOTRe

Chapo
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 38-39, 21 Septembre 2015, 2280
Texte

La loi NOTRe du 7 août 2015 comporte finalement assez peu de dispositions intéressant les personnels. Elle s'inscrit pourtant dans le droit fil des évolutions statutaires apportées par les lois du début des années 2000 qui ont imaginé les transferts de personnels à grande échelle. La modernisation de l'action publique territoriale et le renforcement de l'intercommunalité ne sont pas sans effet sur certaines évolutions remarquables du droit de la fonction publique. Ces évolutions peuvent être retracées en trois tendances : dérogation, juridicisation, réformation.

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