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Défense extérieure contre l’incendie : piscine non recensée, responsabilité de la commune engagée !
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"Incendie non maîtrisé : la commune peut-elle être déclarée responsable en cas d’insuffisance de débit des bornes incendie et de l’absence de recensement d’une piscine comme source alternative d’approvisionnement en eau ?"

Analyse d'un arrêt Cour administrative d’appel de Bordeaux, 26 mars 2024

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