"Le 6 mars 2024, le Conseil d’État (CE, 7e ch., 6 mars 2024, n° 474086) a rejeté la requête d’un officier de gendarmerie qui entendait obtenir l’annulation de la sanction de retrait d’emploi par mise en non-activité pour une durée de six mois, prononcée à son encontre, le 15 mars 2023, pour des faits de violence sur son ex-conjointe. Le Conseil d’État juge que la sanction n’était pas disproportionnée, compte tenu de son grade, de ses responsabilités et du « devoir d’exemplarité qui lui incombe ». Qu’en est-il de ce devoir ?"
La suite sous le lien
Par Marc-Antoine Granger
Le club des juristes du 13 mars 2024
