"Si la responsabilité pénale d'une association peut être engagée pour toutes infractions commises pour son compte par ses organes ou représentants(1), elle n'exclut pas celle de ses dirigeants auteurs et complices des mêmes faits. Tour d'horizon des types d'infraction dont peut se rendre coupable le président d'association."
Par Pierre Fadeuilhe, Avocat à la Cour, maître de conférences à l'INP de Toulouse, Juris associations 2024, n°700, p.34 [article payant]
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