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Article de revue juridique

Chapo
Johanna Granat, Une différence de traitement injustifiée entre médecins-pompiers
Texte

"L'inscription en catégorie active des seuls médecins de sapeurs-pompiers professionnels viole le principe d'égalité à l'égard des médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui n'y sont pas inscrits, alors même qu'ils sont soumis aux mêmes contraintes et sujétions professionnelles."

A propos de la décision CE 17 mai 2024, n° 472518

Par Johanna Granat, AJDA 2024 p.1045 [article payant]

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