"Il ne fait aucun doute que l'émergence des préoccupations environnementales dans les marchés publics coïncide avec l'essor du développement durable comme nouveau paradigme des politiques publiques au tournant des années 2000 ^{Note 1} . L'article 6 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement rend bien compte de ce changement de paradigme en consacrant le développement durable comme objectif des politiques publiques.

C'est dans ce contexte que la commande publique a été pensée comme devant participer à atteindre les objectifs du développement durable. Depuis, le mouvement d'intégration de l'environnement dans le droit de la commande publique connaît une évolution remarquable ^{Note 2} ."

Par Mathieu Hemazro, Elève-avocat, La Gazette de l'Institut de droit public des affaires n° 53 du 1er septembre 2023 [article payant]

[Lien pour une demande de l'article en son intégralité]