"Sur le modèle retenu en droit du travail depuis 2008, les fonctionnaires (à titre expérimental) et les agents contractuels en CDI (de manière pérenne) peuvent convenir avec leur employeur, depuis le 1^er janvier 2020, de la cessation de la relation de travail qui les unit. Sans qu'il n'y ait une parfaite identité entre la procédure travailliste et la procédure publiciste, les règles qui encadrent la rupture conventionnelle visent à garantir la liberté du consentement des parties, notamment de celle qui pourrait apparaître en situation de plus grande fragilité. Si le dispositif est récent, l'on constate le développement d'un important contentieux sur les décisions administratives de refus de rupture et, dans une moindre mesure, sur les « suites » à la rupture conventionnelle accordée (indemnité, allocation de retour à l'emploi, réemploi)."

Par Laurent Derboulles, Maître de conférences HDR en droit public à l'université Reims Champagne-Ardenne - Centre de recherche Droit et territoire (EA 3312), AJFP 2024 p.189 [article payant]

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