Résumé :
C'est un nouveau coup de boutoir qui vient ébranler le modèle français de sécurité civile : le Comité européen des droits sociaux (CEDS), instance du Conseil de l'Europe chargée d'examiner le respect de la Charte sociale européenne par les États parties, a estimé, dans une décision publiée le 14 février 2024, que la situation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) français n'était pas conforme à la Charte (décis. 12 sept. 2023, Union Syndicale Solidaires SDIS c/ France, nos 176/2019 et 193/2020).
Par Carine Biget
AJFP 2024, p. 124
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