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"Au sein de la juridiction administrative – des tribunaux administratifs jusqu’au Conseil d’État –, le nombre de requêtes enregistrées sur l’année 2022 a tendance à diminuer par rapport aux années précédentes." Par Marie-Christine de Montecler [Si vous souhaitez consulter des articles non téléchargeables, veuillez-nous en faire la demande par mail] |
