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"Le Conseil d’État confirme sa jurisprudence relative aux réponses apportées par l’administration dans le cadre d’une foire aux questions (FAQ), en les qualifiant d’actes de droit souple au sens de la jurisprudence GISTI, ce qui garantit aux administrés une ouverture de son prétoire." Par Dimitri Di Francesco, Docteur en droit public, Chercheur associé au sein de l’Institut du Droit Public et de la Science Politique (Université Rennes 1) [Si vous souhaitez consulter des articles non téléchargeables, veuillez-nous en faire la demande par mail à crd@ensosp.fr] |
