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Article de revue juridique

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[Dalloz actualité] Rénovation énergétique : ouvrir le tiers financement dans les marchés publics
Texte
Article de presse

"L’Assemblée nationale a voté en première lecture, le 19 janvier, une proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique".

par Emmanuelle Maupin

               
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