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"La loi permettant aux associations d'élus de se porter partie civile en cas d'agression d'un élu est parue au Journal officiel, le 25 janvier. En revanche, les dispositions de la Lopmi visant à renforcer la répression contre de tels actes ont été retoquées par le Conseil constitutionnel. Mais elles pourraient ressurgir sous une autre forme : une proposition de loi poursuit les mêmes objectifs, en s'appuyant sur un autre article du code pénal, permettant la qualification de "circonstance aggravante"". par Michel Tendil |
