|
"À l’occasion d’une table ronde organisée le 14 décembre par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, un représentant de la direction générale du trésor a fait le point sur ce que pourrait être les nouveaux critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en cas de retrait-gonflement des argiles. L’ordonnance est attendue avant le 22 février 2023". Par Isabelle Verbaere |
