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"Dans la continuité des ordonnances prises en application de la loi Climat et Résilience pour réformer le code minier, un décret, publié ce 30 novembre, apporte de nouvelles précisions notamment concernant l’instauration de garanties financières, la police résiduelle trentenaire ou l’instauration de servitudes d’utilité publique". par Philie Marcangelo Leos |
