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"Après la présentation des principales modifications opérées par les députés sur le texte de la Lopmi (voir notre article du 24 novembre), nous présentons ici les principaux ajouts opérés sur le rapport annexé à cette dernière qui concernent les collectivités territoriales. Revue de détail avant que l'ensemble du texte (projet de loi et rapport annexé) ne passe en commission mixte paritaire le 1er décembre". Par Frédéric Fortin |
