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[La Gazette des Communes] Les comités sociaux territoriaux, plus de six mois après leur mise en place
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Article de presse

"Un peu plus de six mois après leur installation, que deviennent les comités sociaux territoriaux (CST), qui remplacent les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les comités techniques depuis le 1er janvier 2023 ? Dans les centres de gestion, une formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail s'ajoute aux réunions du CST. Une disposition inutile provoquant des dysfonctionnements, estiment certains d'entre eux. Depuis le 1er janvier 2023, en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), instances de dialogue social au sein des collectivités locales, ont fusionné pour devenir des comités sociaux territoriaux (CST). Les CST sont chargés de l’examen des questions collectives de travail et des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics au sein desquels ils sont institués."

 

Par Isabelle Jarjaille

 

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