"Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et le ministre délégué à la Transformation numérique Jean-Noël Barrot se sont félicités de l'adoption par le Conseil européen du Data Act(Lien sortant, nouvelle fenêtre) fin juin 2023, initié sous la présidence française de l'Union européenne. Ce texte entend "libérer le potentiel économique et sociétal de la donnée" en imposant de nouvelles obligations dans le domaine de l'internet des objets (IoT). Selon la Commission, ce règlement va "permettre aux utilisateurs d'appareils connectés d'accéder aux données qu'ils engendrent et qui sont souvent collectées exclusivement par les fabricants, et de partager ces données avec des tiers afin de fournir des services après-vente ou d'autres services innovants fondés sur des données. "Les données concernées par cet 'altruisme des données' seront celles relatives à la numérisation des actions et événements de l'utilisateur quand les appareils sont actifs ou en veille. Pour être partagées avec des entreprises ou des chercheurs, les données devront être anonymisées pour alimenter un "marché européen de la donnée"."

Par Olivier Devillers