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"Le premier décret d’application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (voir notre article du 25 janvier 2023) vient d’être publié au Journal officiel. Il donne corps à l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (Acmoss), établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur." Par Frédéric Fortin |
