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Article de presse

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[La Gazette des Communes] « Juridiquement, on peut envisager d’attribuer la qualité de collectivité aux intercommunalités »
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Article de presse

"Florian Mugnier, auteur d’une thèse sur la personnalité juridique des collectivités territoriales, revient sur la pertinence d’accorder celle-ci aux intercommunalités et sur les problèmes de gouvernance que cela pourrait engendrer".

Par Antoine Lunven

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