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Cour administrative d’appel de Lyon, 29 juin 2022, req. n°21LY04293"Alors que le harcèlement moral dont l’agent s’estimait victime n’a pas été pas établi, ses propos véhéments à l’encontre d’élus de la commune constituent un manquement à son devoir de réserve et justifient un blâme. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 29 juin." Cet article n'est disponible dans son entièreté que pour les abonnées à la GdC.Si vous souhaitez lire l'ensemble de l'article, vous pouvez le solliciter auprès du CRD de l'ENSOSP à l'adresse mail suivante : crd@ensosp.fr |
