En discussion au Sénat, la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial n'a fait l'objet que d'amendement d'ordre légistique.
Le rapport déposé à l'Assemblée Nationale le 7 novembre 2012, appelle de ses voeux une évolution plus large du texte. il s'agirait dès lors de remettre en chantier la question des modes de scrutin, qui ne font pas tous leur place aux femmes, la définition des circonscriptions électorales, alors que les découpages contreviennent parfois au principe d’égalité devant le suffrage, et les problématiques des modes de gestion et de coopération, des compétences et des moyens nécessaires à l’ensemble des échelons d’administration locale que connaît notre pays.
