-- Texte en discussion --
Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-projet-loi-relatifs-election-conseillers-departementaux-conseillers-municipaux-delegues-communautaires-modifiant-calendrier-electoral.html
-- Texte voté --
Loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-independance-expertise-matiere-sante-environnement-protection-lanceurs-alerte.html
-- Débats et consultations --
Établissement des prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2013-2015 http://www.vie-publique.fr/forums/etablissement-prescriptions-du-plan-national-gestion-matieres-dechets-radioactifs-pour-periode-2013-2015.html
Projet de guide pratique de l’achat public innovant : acheteurs et entreprises, votre avis nous intéresse http://www.vie-publique.fr/forums/projet-guide-pratique-achat-public-innovant-acheteurs-entreprises-votre-avis-nous-interesse.html
