L’Assemblée nationale a adopté, le 24 novembre 2011, le projet de loi relatif au plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) dans le texte issu du Sénat. Si certains députés souhaitaient l’amender, le rapporteur a finalement convaincu ses collègues qu’une navette prendrait trop de temps. Ce texte court (6 articles), qui vise à remédier aux difficultés qu’a connues l’assemblée de Corse en 2008-2009 pour adopter un nouveau PADDUC, devient donc définitif un peu moins de six mois après son examen par le conseil des ministres.

Il a trois objectifs principaux. D’abord, il entend intégrer les apports du Grenelle de l’environnement. Le PADDUC devra ainsi être compatible avec les plans de gestion des risques d’inondation et vaudra schéma régional de cohérence écologique. Ensuite, la loi vise à consolider la valeur la valeur juridique du PADDUC en affirmant, dans son article 1^er que les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme, les schémas de secteur, les cartes communales ou les documents en tenant lieu doivent être compatibles avec lui.

Enfin, la loi revoit la procédure d’élaboration et d’adoption du PADDUC. Celle-ci débutera par un débat d’orientation, permettant d’éclairer le conseil exécutif sur les souhaits de l’assemblée. La loi crée également une procédure de modification, plus légère que la révision. Elle enserre dans des délais stricts les consultations obligatoires.