-- Texte en discussion --

- 22/07 : Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-relatif-aux-collectivites-regies-par-article-73-constitution.html

- 22/07 : Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-modifiant-certaines-dispositions-loi-no-2009-879-du-21-juillet-2009-portant-reforme-hopital-relative-aux-patients-sante-aux-territoires.html

- 22/07 : Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-fixant-nombre-conseillers-territoriaux-chaque-departement-chaque-region.html

- 18/07 : Projet de loi de finances rectificative pour 2011
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-finances-rectificative-pour-2011.html

- 13/07 : Proposition de loi tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-tendant-faciliter-utilisation-reserves-militaires-civiles-cas-crise-majeure.html

- 13/07 : Projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-aux-collectivites-territoriales-guyane-martinique.html

- 13/07 : Projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-modifiant-article-121-loi-organique-no-99-209-du-19-mars-1999-relative-nouvelle-caledonie.html

- 13/07 : Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-constitutionnelle-relatif-equilibre-finances-publiques.html

- 13/07 : Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-organique-relatif-au-fonctionnement-institutions-polynesie-francaise.html

- 11/07 : Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-relative-organisation-medecine-du-travail.html

Concernant les Lois promulguées :

• Organisation de la médecine du travail :

Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail

Dossier
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/organisation_medecine_travail.asp

• Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région :

Loi n° 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Dossier
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/nbre_conseillers_territoriaux.asp