Bien que le cas d'espèce ne concerne pas directement le secours et l'incendie, il demeure un exemple de comparaison intérressant en matière de responsabilité pénale d'une personne physique agissant pour le compte d'une personne morale. En effet, la chambre criminelle a retenu la qualification de faute caractérisée pour engager la reponsabilité pénale du coordinateur en matière de sécurité sur un chantier.
Lors d'un chantier de réhabilitation d'une salle de sport
responsabilité pénale de la personne morale (V. dernièrement L. SAENKO, "De l'imputation par amputation ou le mode allégé d'engagement de la responsabilité pénale des personnes morales", Dr. pénal 2009. Et. 14.)
